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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
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Telex

26-07-2010 11:51
Le représentant syndical au Comité d’entreprise
Avant la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales représentatives pouvaient désigner un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise, sans aucune condition. Depuis la loi portant rénovation de la démocratie sociale, de nouvelles règles sont venues régir les conditions de désignation des représentants syndicaux au comité d’entreprise. Dans les entreprises de plus de 300 salariés Article L2324-2 : « Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois (...)
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29-07-2010 14:46
Les thèmes de négociation nécessitant la consultation du CE
Si chaque instance représentative du personnel a ses compétences propres, il arrive fréquemment, que sur certaines matières, plusieurs instances soient compétentes. Ainsi, s’agissant des négociations collectives l’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 5 mai 1998, précise que le CE doit être informé et consulté sur toute négociation dans l’entreprise dont l’objet entre dans le champ de ses attributions. Cette consultation du CE doit intervenir au plus tard avant la signature de l’accord. (...)
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08-09-2010
Dire ce qu'on fait et faire ce qu'on dit
L'unité d'action est une force pour les salariés. Elle n'a rien à voir avec l'unité syndicale qui implique une seule organisation, ce qui n'est pas compatible avec notre conception de la démocratie et de la république sociale.
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